Certificat médical Décès toute cause – exclusions
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Certificat médical Décès toute cause - exclusions
En cas de décès, il convient d'en informer l'Union Départementale dans les plus brefs délais.
Un dossier sera ensuite à constituer avec la famille. Celui-ci devra être retourné COMPLET à l'UDSP03 :
- Déclaration DC - CFA plus accompagné de toutes les pièces
- Certificat médical capital décès - exclusions : doit impérativement être rempli par le médecin attestant le décès ou le médecin traitant.